conditions générales de ventes
Préambule : L’objet des présentes conditions générales de ventes est de fixer, dans le respect des dispositions de l’article L441-6 du code du commerce , les obligations respectives de ELECTRO MENAGER SERVICE (EMS) et de ses clients dans le cadre de leurs relations contractuelles relatives à la ventes de ses services et des produits par ELECTRO MENAGER SERVICE (EMS).
Informations produits :
La responsabilté de ELECTRO MENAGER SERVICE (EMS) est limitée aux caractéristiques des produits. Le client demeure responsable du choix du produit et de sa mise en oeuvre en fonction des caractéristiques de l’installation.
Prix de ventes :
Les prix s’entendent toutes taxes comprises, les frais de port et d’emballage sont établis sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur pour les pièces en stock. Toute commande de pièces non disponibles fera l’objet d’une tarification spéciale et ne sera validée qu’avec l’accord de l’acheteur. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété de ELECTRO MENAGER SERVICE (EMS) jusqu’au complet encaissement du prix.
Délais de livraison :
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Transport-risques :
Toutes nos marchandises sont vendues réputées prise en notre magasin. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport. Il appartient à l’acheteur de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégats matériels (avarie ou manquant ), aucune réserve ne sera acceptée si celle(s)-ci et la signature de l’acheteur n’ont pas été portées sur le récépissé du transporteur.
Retour :
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable du service qualité d’ELECTRO MENAGER SERVICE (EMS). Les demandes d’accords de retour ne peuvent excéder les 8 jours à compter de la date du bon de livraison. Les pièces retournées doivent impérativement être accompagnées d’une copie de l’accord de retour et être dans leur emballage d’origine. Seules les pièces et accessoires neufs , non utilisés , non montés et dont l’emballage d’origine est neuf pourront être acceptés. Ne seront pas repris, les blocs optiques et autres composants soudés ou montés, les accessoires et consommmables dont le blister est ouvert ainsi que les articles commandés spécialement à la demande de l’acheteur.
Protection des données personnelles :
Les données collectées sont destinées à l’usage d’ELECTRO MENAGER SERVICE (EMS) et restent strictement confidentielles. Elles sont collectées lors de l’inscription du client sur le site et lors de ses commandes.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En consequence, la responsabilité d’ELECTRO MENAGER SERVICE (EMS) ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes . ELECTRO MENAGER SERVICE (EMS) ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications .ELECTRO MENAGER SERVICE (EMS) n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Livraison à un tiers :
Dans les cas d’une livraison à une tierse personne, le donneur d’ordre conserverait la qualité d’acheteur et de ce fait se verrra appliquer nos conditions générales de ventes.
Modifications des conditions générales de ventes :
Compte-tenu des évolutions possibles du site, ELECTRO MENAGER SERVICE (EMS) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les nouvelles conditions générales de ventes seront le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.